Fiscalité

Pour les donateurs

Lorsque le don est effectué à un organisme d’intérêt général, un avantage fiscal est accordé au donateur. Cette information est spécifiée sur la page de chaque projet.

PARTICULIERS

Vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, reportable sur 5 ans (en vertu de la loi du 1er août 2013 relative au mécénat, art. 200 du CGI). Ainsi : un don de 100 € vous coûte 33,6 € après déduction fiscale.


Impôt sur le revenu (IRPP)

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

Vous ne pouvez pas bénéficier d'une déduction fiscale liée à votre don sur Jaidemonecole.org au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.

ENTREPRISES

Vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 5°/oo de votre CA H.T. ou 20.000 euros, reportable sur 5 ans (en vertu de la loi du 1er août 2013 relative au mécénat, art. 238 du CGI).

L’article 134 de la loi de finances pour 2020 fixe la réduction d’impôt à :

Impôt sur les sociétés (IS)



Pour les porteurs de projets

Quels sont les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôts pour les donateurs ?

Cette information est fournie par l’article 200 du Code Général des Impôts pour les dons réalisés par des particuliers, et par l’article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.

Pour ouvrir droit à réduction d’impôts, le don doit être réalisé au profit :

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